Infranationaux et impôt foncier
Tandis que les décideurs et les universitaires ont prêté de plus en plus attention à la taxation au niveau national dans des pays en voie de développement, la taxation au niveau local est toujours relativement négligée. Pourtant des impôts locaux ont un impact global et direct sur les citoyens des pays à faible revenu et influencent probablement de façon importante la croissance des petites entreprises, la provision de services locaux, l’équité, la gouvernance et la responsabilité. Les impôts fonciers sont particulièrement intéressants car ils représentent un revenu potentiel significatif et sont exempts de distorsion, progressifs et facilement liés aux services publics – mais sont néanmoins sévèrement sous-utilisés dans presque tous les pays en voie de développement. Nos recherches ont pour but de construire un corps de recherche empirique élargi sur la réforme potentielle des impôts fonciers et infranationaux, avec un accent sur des défis d’économie politique et la comparaison entre les pays.
Publications:
Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….
La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…
La fiscalité foncière regroupe les taxes imputées aux propriétés ou actifs immobiliers. L’assiette fiscale peut porter soit sur le terrain seul, soit sur le terrain et les aménagements sur ce terrain, soit uniquement sur les aménagements réalisés sur le terrain. Dans le cadre de cet article, la taxe foncière considérée porte sur l’ensemble des taxes…
Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…
Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…
Cet article analyse les effets des réformes fiscales sur l’économie des zones rurales et des petits centres urbains de l’État de Benue, au Nigeria, et interroge la signification sociopolitique des tentatives gouvernementales de restructurer les recettes publiques. L’auteur montre que les réactions populaires face à ces réformes fiscales sont traversées par la volonté d’obtenir une…
Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…
On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…
L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…
En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…
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Mzuzu est la troisième plus grande ville du Malawi. Avant 2013, le montant de taxe foncière collecté était très faible : 50 million MWK ($68,000 USD) en moyenne. Cependant, avec la mise en place du système de taxe foncière ReMoP, les recettes ont été multipliées par 7 pour atteindre plus de 350 millions en 2018, ce…
L’importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l’inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l’incapacité de l’administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d’administration…
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Une collecte efficace et efficiente des taxes foncières nécessite une grande rénovation qui répond à la question essentielle qui est celle de savoir qui doit payer l’impôt foncier : le propriétaire ou l’occupant ? Le présent article a pour objet de proposer, par réalisme du droit fiscal, d’abandonner le concept de propriétaire au profit de celui de…